CONDITIONS GÉNÉRALES
pour Aranden Sàrl
1. Généralités
Les présentes conditions générales (CG) régissent l’ensemble des rapports juridiques découlant des contrats de vente conclus entre Aranden Sàrl (vendeur) et ses clients (acheteurs) par l’intermédiaire de la boutique en ligne (online shop), par email, par téléphone ou par fax. Toute stipulation émanant de l’acheteur et contraire à ces conditions générales est expressément exclue.
2. Parties contractantes
En cas de conclusion de contrat, le contrat est passé avec la partie suivante :
Aranden Sàrl, Route du Moulin 50 à Granges
CHE-109.911.687, enregistrée au Registre du commerce du canton du Valais, numéro TVA CHE-109 911 687
Le vendeur est joignable par téléphone au numéro 027 458 46 47 du lundi au vendredi ou par email à l’adresse info@aranden.ch. Les commandes, demandes, réclamations et autres déclarations de volonté doivent être envoyées à cette adresse.
3. Offre et livraison
L’offre est sans engagement et consultable sur le site Internet www.aranden.ch. Les informations concernant les produits ne sont indiquées qu’à titre d’illustration et ne sont pas contractuelles. Toute modification de prix ou d’assortiment et toute modification technique restent réservées. L’offre en ligne est valable aussi longtemps qu’elle apparaît sur le site Internet et uniquement dans la limite des stocks disponibles.
Les commandes et les livraisons sont uniquement possibles en Suisse.
En passant commande via la boutique en ligne et en acceptant simultanément les présentes CG, le client manifeste sa ferme volonté de conclure un contrat. Le contrat est réputé conclu au moment où l’acheteur reçoit par email une confirmation de commande du vendeur. Le type de livraison et les frais en découlant sont indiqués dans la boutique en ligne.
Les indications concernant la disponibilité et les délais de livraison sont sans engagement. Si un article devait ne pas être disponible en stock, l’acheteur serait informé dès que possible de la date de livraison. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison causés par les sociétés productrices ou des tiers. Par conséquent, toutes les indications de délais de livraison sont fournies sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment. La livraison est effectuée aux frais et aux risques de l’acheteur.
4. Indications de prix et paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse (actuellement 7.7%). Les prix et les conditions sont indiqués sous réserve de modification, la date de référence étant le jour où l’acheteur a passé commande.
Le paiement des marchandises commandées est effectué au préalable, soit par carte de crédit via PayPal ou datatrans soit par paiement anticipé. En cas de paiement en ligne, la valeur de la marchandise sera facturée le jour de la réception de la commande. Le vendeur se réserve le droit d’exclure des acheteurs de certains modes de paiement sans indiquer de motifs. Les factures sont payables sous 30 jours suivant la réception. Après le deuxième rappel, le vendeur se réserve le droit de réclamer des frais de sommation de CHF 20.– minimum ainsi que des frais d’encaissement. Un troisième rappel d’un montant de CHF 50.- de frais de sommation sera envoyé si le deuxième n’as pas été payé. Il se réserve le droit de céder la créance à un bureau d’encaissement.
Le paiement par carte de crédit est régi par les stipulations contractuelles et par les dispositions en matière de protection des données émises par PayPal.
(http://www.paypal.com/ch/home). Ou https://www.datatrans.ch/fr/terms-conditions/
Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du montant dû. Le vendeur est autorisé à inscrire une réserve de propriété dans le registre des pactes de réserve de propriété. Au cas où l’acheteur serait en retard dans le paiement du prix d’achat, le vendeur est, entre autres, autorisé à se retirer du contrat et à reprendre la marchandise en sa possession.
Mise à jour le : 11/07/2023